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Arrêté du 1er août 2008

portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

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Nomination d'une nouvelle régisseuse intérimaire

Résumé. Nicole Belleperche est nommée régisseuse intérimaire dans un service de police, remplaçant Véronique Mirgaine.

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er août 2008 :
Mlle Nicole Belleperche, secrétaire administratif de classe normale, est nommée, à compter du 1er septembre 2008, régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de Mme Véronique Mirgaine, secrétaire administratif, appelée à d'autres fonctions.
En cette qualité, Mlle Nicole Belleperche sera dispensée de constituer un cautionnement mais percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 24 mai 2006 modifié portant nomination de Mme Véronique Mirgaine secrétaire administratif de la police nationale en qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police du ministère de l'intérieur est abrogé.

Arrêté du 1er août 2008