Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0185 du 9 août 2008

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

106 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté1 article · 26 mai 2008

Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Carret » aux sociétés Vermilion REP SAS et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires

Arrêté2 articles · 27 mai 2008

Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté2 articles · 23 juillet 2008

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

Arrêté1 article · 24 juillet 2008

Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest (budget annexe), modifié par l'arrêté du 22 juin 2007

Arrêté2 articles · 28 juillet 2008

Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du ministère et l'arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnel

Arrêté1 article · 30 juillet 2008

Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des renseignements généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et instituant cette régie auprès de la direction centrale des renseignements généraux

Arrêté4 articles · 17 juin 2008

Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour les marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives

Arrêté3 articles · 1er août 2008

Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Arrêté3 articles · 1er août 2008

Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Arrêté3 articles · 1er août 2008

Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de l'acquisition d'entités

Arrêté3 articles · 1er août 2008

Arrêté du 1er août 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de la cession d'entreprises

Arrêté3 articles · 22 juillet 2008

Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté1 article · 28 juillet 2008

Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail-maladie professionnelle »

Arrêté2 articles · 1er août 2008

Arrêté du 1er août 2008 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2007

Arrêté5 articles · 1er août 2008

Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008

Arrêté5 articles · 8 juillet 2008

Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique

Avis24
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Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Lorraine

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne

Avis1 article

Avis de concours reportant la date limite de clôture des inscriptions des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat dans les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC

Avis1 article

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé »

Avis1 article

Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décision ; textes numérotés43
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Décision2008-5032 articles · 24 juin 2008

Décision n° 2008-503 du 24 juin 2008 mettant en demeure la SARL Espace FM

Décision2008-5042 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-504 du 1er juillet 2008 modifiant la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 autorisant l'Association pour le développement de la communication multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM

Décision2008-5053 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-505 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3

Décision2008-5063 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-506 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5

Décision2008-5073 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-507 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Décision2008-5083 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-508 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne

Décision2008-5093 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-509 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne

Décision2008-5103 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-510 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Décision2008-5113 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-511 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Décision2008-5125 articles · 16 juillet 2008

Décision n° 2008-512 du 16 juillet 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Lille, Meaux, Dijon et Bayonne

Décision2008-5133 articles · 24 juin 2008

Décision n° 2008-513 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1

Décision2008-5143 articles · 24 juin 2008

Décision n° 2008-514 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2

Décision2008-5153 articles · 24 juin 2008

Décision n° 2008-515 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3

Décision2008-5163 articles · 24 juin 2008

Décision n° 2008-516 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4

Décision2008-5173 articles · 24 juin 2008

Décision n° 2008-517 du 24 juin 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6

Décision2008-5243 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-524 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Décision2008-5253 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-525 du 17 juin 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)

Décision2008-5263 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-526 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)

Décision2008-5273 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-527 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2

Décision2008-5283 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-528 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Décision2008-5293 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-529 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Décision2008-5303 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-530 du 17 juin 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3

Décision2008-5313 articles · 17 juin 2008

Décision n° 2008-531 du 17 juin 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3

Décision2008-5323 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-532 du 1er juillet 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)

Décision2008-5333 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-533 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Décision2008-5343 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-534 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)

Décision2008-5353 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-535 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2

Décision2008-5363 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-536 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Décision2008-5373 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-537 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Décision2008-5383 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-538 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3

Décision2008-5393 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-539 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3

Décision2008-5403 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-540 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3

Décision2008-5413 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-541 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5

Décision2008-5423 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-542 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Décision2008-5433 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-543 du 1er juillet 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne

Décision2008-5443 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-544 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne

Décision2008-5453 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-545 du 1er juillet 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)

Décision2008-5463 articles · 1er juillet 2008

Décision n° 2008-546 du 1er juillet 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Décision2008-5472 articles · 24 juin 2008

Décision n° 2008-547 du 24 juin 2008 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises

Décision2008-5482 articles · 16 juillet 2008

Décision n° 2008-548 du 16 juillet 2008 mettant en demeure la société MCM

Décision2008-6212 articles · 16 juillet 2008

Décision n° 2008-621 du 16 juillet 2008 mettant en demeure l'association Radio Est Réunion

Décision2008-6225 articles · 22 juillet 2008

Décision n° 2008-622 du 22 juillet 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur les zones de Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Toulon et Hyères, Privas

Décision2008-6232 articles · 26 mars 2008

Décision n° 2008-623 du 26 mars 2008 portant retrait de la décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz »

Resultats21
Voir 21 textes
Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société AB1

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NT1

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TMC

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Eurosport France

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV

Resultats1 article

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal J

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société LCI

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TF6

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Bolloré Média

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société SESI

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12

Resultats1 article

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Planète Câble

Resultats2 articles

Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal +

Resultats2 articles

Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV

Resultats1 article

Résultats des tirages n° 63 du Loto du mercredi 6 août 2008

Resultats1 article

Résultats de l'événement n° 429 Cote & Match du mercredi 6 août 2008

Resultats1 article

Résultats de l'événement n° 99 Cote & Score du mercredi 6 août 2008

Resultats1 article

Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 août 2008

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 août 2008

Arrêté du 6 août 2008 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2008

Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2008

Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2008

Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2008

Arrêté du 25 juillet 2008 portant maintien en fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2008

Arrêté du 25 juillet 2008 portant maintien en fonctions du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2008

Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2008

Arrêté du 1er août 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2008

Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2008

Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2008

Arrêté du 30 juillet 2008 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2008

Arrêté du 30 juillet 2008 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2008

Arrêté du 30 juillet 2008 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2008

Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2008

Arrêté du 5 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2008

Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 août 2008

Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2008

Arrêté du 25 juillet 2008 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2008

Arrêté du 25 juillet 2008 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2008

Arrêté du 2 juin 2008 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2007-2008)