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Arrêté du 1er août 2011

portant agrément de l'association Loger Marseille Jeunes

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Agrément d'une association pour la gestion de projets immobiliers à Marseille

Résumé. Un arrêté du 1er août 2011 accorde un agrément à une association pour gérer des projets immobiliers à Marseille et désigne un directeur pour veiller au respect des règles.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association Loger Marseille Jeunes en date du 23 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 mai 2011,

Arrête :

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Agrément pour une association de maîtrise d'ouvrage à Marseille

Résumé. Un agrément est donné à une association pour gérer des projets immobiliers dans la région de Marseille.

L'agrément ministériel délivré à l'association Loger Marseille Jeunes, dont le siège social est situé à Plan-de-Cuques (13380), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 1er août 2011
Article 1
Article 2