Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0184 du 10 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté0027 juillet 2011

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air

Arrêté6 articles · 19 juillet 2011
Modification des formations pour le transport de produits dangereux

Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation pour la spécialisation produits pétroliers des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté3 articles · 21 juillet 2011
Modification de la concession de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim

Arrêté1 article · 22 juillet 2011
Autorisation de dépenses urgentes pour les régisseurs d'avances

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)

Arrêté3 articles · 22 juillet 2011
Modification de la concession de l'aéroport de La Réunion-Roland Garros

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros

Arrêté4 articles · 29 juillet 2011
Renforcement des règles pour les aéronefs et réduction du bruit

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)

Arrêté2 articles · 1er août 2011
Agrément d'une association pour la gestion de projets immobiliers à Marseille

Arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Loger Marseille Jeunes

Arrêté1 article · 2 août 2011
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en 2011

Arrêté du 2 août 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et fixant le nombre de places offertes

Arrêté5 articles · 2 août 2011
Modalités de vote par correspondance pour les élections professionnelles à Météo-France en Polynésie française

Arrêté du 2 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées dans les services de Météo-France

Arrêté1 article · 2 août 2011
Limite des avances pour les régisseurs de tribunaux

Arrêté du 2 août 2011 portant rectification de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif à la modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Arrêté2 articles · 2 août 2011
Nouveaux traitements à Montrond-les-Bains

Arrêté du 2 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté46 articles · 18 juillet 2011
Vote électronique pour les enseignants et chercheurs

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011

Arrêté11 articles · 18 juillet 2011
Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation nationale

Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté4 articles · 29 juillet 2011
Classement des professions pour la catégorie A de la DGFiP

Arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 22 juin 2011
Reconnaissance de la CAFSA comme organisation de producteurs forestiers

Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté2 articles · 20 juillet 2011
Accord sur la taille des échalotes dans une organisation interprofessionnelle

Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes

Arrêté6 articles · 26 juillet 2011
Subventions pour la formation des enseignants

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2010

Arrêté4 articles · 1er août 2011
Modification des règles de forfaits pour les frais de personnel agricoles

Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Arrêté001er août 2011

Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté12 articles · 2 août 2011
Aide à la cessation d'activité des navires de pêche au thon rouge

Arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Arrêté1 article · 5 août 2011
Protection des œuvres d'art chinoises en prêt

Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 5 août 2011
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 11 juillet 2011
Dates d'inscription pour les examens de 2012

Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'organisation de la session 2012 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Arrêté16 articles · 19 juillet 2011
Formation pour devenir sage-femme

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques

Arrêté9 articles · 25 juillet 2011
Postes de professeurs en pharmacie : modalités de candidature

Arrêté du 25 juillet 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté9 articles · 25 juillet 2011
Procédure de recrutement des maîtres de conférences en pharmacie

Arrêté du 25 juillet 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté4 articles · 17 juin 2011
Enregistrement de certifications professionnelles

Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Avis31
Voir 31 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les retraites complémentaires

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant 113 à l'accord du 8 décembre 1961

Avis1 article
Accord obligatoire sur le salaire de référence pour l'ARRCO

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant 114 à l'accord du 8 décembre 1961

Avis1 article
Modification des règles de majoration pour enfants dans le régime ARRCO

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant 115 à l'accord du 8 décembre 1961

Avis1 article
Modification des règles de retraite complémentaire AGIRC

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 262 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 263 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis1 article
Modification des avantages familiaux dans le régime AGIRC

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 264 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension de l'accord national du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Amélioration des garanties de rente pour les familles

Avis relatif à l'extension de l'avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004, instaurant un régime de prévoyance dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation

Avis1 article
Consultation sur l'augmentation des cotisations de prévoyance

Avis relatif à l'extension de l'avenant du 2 mars 2011 à l'accord prévoyance du 10 décembre 1990 dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans le secteur de la récupération

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 modifiant l'accord prévoyance du 9 avril 2008 de la convention collective des industries et commerces de la récupération, conclu le 11 janvier 2011

Avis1 article
Obligation d'assurance prévoyance pour les salariés du bâtiment

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans le bâtiment

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 47 du 15 décembre 2010 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Obligation potentielle d'accord sur les frais de santé dans le secteur du cartonnage

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant n° 136 régime frais de santé de la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis1 article
Modification des indemnités de prévoyance pour les salariés non cadres

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord de prévoyance du 28 juin 2004, de la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les périodes d'essai

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

Avis1 article
Obligation d'accord sur la rémunération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la classification des emplois

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis1 article
Proposition d'accord sur la sécurité dans les agences bancaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le financement du paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'indemnité de panier de nuit

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

Avis1 article
Proposition de rendre une convention collective obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis1 article
Proposition d'accord sur le travail obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis1 article
Emploi : Chargé de mission territoires et santé en Bourgogne

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « politique territoriale et santé publique » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Changement de nom d'un concours pour infirmiers cadres

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière, filière infirmière

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants socio-éducatifs

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un animateur hospitalier

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur dans un centre gériatrique

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour recruter un animateur dans un hôpital

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Approbation d'un guide sur le lavage des fruits et légumes

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2011-5482 articles · 19 juillet 2011
Changement de nom d'une station de radio sportive

Décision n° 2011-548 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-695 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit et Sport

Décision2011-5622 articles · 19 juillet 2011
'Ouest FM' ne peut pas changer de nom

Décision n° 2011-562 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Ouest FM

Décision2011-5632 articles · 19 juillet 2011
Changement de nom d'une radio et décision judiciaire

Décision n° 2011-563 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Ouest FM

Décision2011-5662 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de création d'une nouvelle radio

Décision n° 2011-566 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2

Décision2011-01537 articles · 8 février 2011
Collecte de données dans les télécoms en 2010-2011

Décision n° 2011-0153 du 8 février 2011 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques

Décision2011-03075 articles · 15 mars 2011
Modification des fréquences d'Orange Réunion

Décision n° 2011-0307 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-0141 du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de La Réunion

Resultats8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

9 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Détachement d'un haut fonctionnaire au Défenseur des droits

Arrêté du 8 août 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Renouvellement du mandat de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 8 août 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2011
Nomination d'un magistrat à l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 2 août 2011 portant nomination du conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Affectation des médecins dans les hôpitaux français

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2011-2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2011
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en psychiatrie

Arrêté du 2 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2011
Retraite d'un ingénieur en chef

Arrêté du 2 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Liste des admis au concours de maîtres de conférences en disciplines pharmaceutiques

Arrêté du 25 juillet 2011 fixant la liste d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2011 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Liste des admis au concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en disciplines pharmaceutiques

Arrêté du 25 juillet 2011 fixant la liste d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2011 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques