Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er août 2011

portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service de paiement et ajustements financiers au ministère de la Culture

Résumé. Un nouvel arrêté crée un service de paiement pour le ministère de la Culture, ajuste une somme d'argent dans une loi et nomme un responsable pour les finances.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour le ministère de la culture

Résumé. Un nouveau service de paiement est créé pour gérer certaines dépenses du ministère de la culture.

L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Il est institué, auprès du service des affaires financières et générales du ministère chargé de la culture, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un montant financier dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une somme d'argent dans un texte de loi, passant de 920 000 francs à 175 000 euros.

A l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « 920 000 F » sont remplacés par les mots : « 175 000 € ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant les finances du ministère de la Culture.

Le chef du service des affaires financières et générales du secrétariat général au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou

Arrêté du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Article 3