Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un montant financier dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une somme d'argent dans un texte de loi, passant de 920 000 francs à 175 000 euros.
A l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « 920 000 F » sont remplacés par les mots : « 175 000 € ».