Abrogé par Arrêté du 1er août 2013 - art. 3
Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 5 août 2013
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Interdiction temporaire des jouets en mousse dangereux
L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.