Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2013

Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 5 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire des jouets en mousse dangereux

Résumé. Les jouets en mousse avec trop de formamide sont interdits à la vente pendant un an.

L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 août 2012 au dimanche 4 août 2013

Source : Légifrance