Arrêté du 1er août 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2013

Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 5 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de jouets en mousse

Résumé. Un arrêté interdit temporairement la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 août 2012 au dimanche 4 août 2013

Source : Légifrance