Abrogé5 août 2013
Abrogé par Arrêté du 1er août 2013 - art. 3
Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 5 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction temporaire de jouets en mousse
Résumé. Un arrêté interdit temporairement la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.