Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 48
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023
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Recherche d'animaux via leur numéro d'identification
Tout animal perdu ou trouvé peut être recherché à partir de son numéro d'identification auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.