Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er août 2012

Article 39

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39

Tout animal perdu ou trouvé peut être recherché à partir de son numéro d'identification auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 2023

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche d'animaux via leur numéro d'identification

Résumé. Les animaux perdus ou trouvés peuvent être recherchés grâce à leur numéro d'identification.

Tout animal perdu ou trouvé peut être recherché à partir de son numéro d'identification auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance