Arrêté du 1er août 2013

Article 19

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Article 19

Le contrôle en service est constitué :
― soit de la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé, réalisée à l'unité ou sur la base d'un contrôle statistique des lots, selon les dispositions de l'article 33 (Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté) de ce même décret et des articles 20 (Vérification périodique des compteurs) à 24 (Règles de contrôle des compteurs) du présent arrêté ;
― soit du contrôle des compteurs en service par leur détenteur, prévu à l'article 35 du décret du 3 mai 2001 susvisé et aux articles 34 à 36 de l'arrêté du 31 décembre 2001 et précisé à l'article 25 (Contrôle en service des compteurs par leur détenteur) du présent arrêté.
Lorsque les conditions in situ et les moyens d'essai le permettent, les compteurs peuvent être contrôlés au lieu d'utilisation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Contrôle des compteurs en service

Résumé. L'article explique comment les compteurs sont vérifiés régulièrement pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

Le contrôle en service est constitué :
― soit de la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé, réalisée à l'unité ou sur la base d'un contrôle statistique des lots, selon les dispositions de l'article 33 (Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté) de ce même décret et des articles 20 (Vérification périodique des compteurs) à 24 (Règles de contrôle des compteurs) du présent arrêté ;
― soit du contrôle des compteurs en service par leur détenteur, prévu à l'article 35 du décret du 3 mai 2001 susvisé et aux articles 34 à 36 de l'arrêté du 31 décembre 2001 et précisé à l'article 25 (Contrôle en service des compteurs par leur détenteur) du présent arrêté.
Lorsque les conditions in situ et les moyens d'essai le permettent, les compteurs peuvent être contrôlés au lieu d'utilisation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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