En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification périodique des compteurs
Résumé. Les compteurs doivent être vérifiés tous les dix ans pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.
La vérification périodique est effectuée selon une périodicité de dix ans.