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ARRÊTÉ du 1er août 2014

portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances liée au ministère de l'artisanat

Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances liée au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme à partir du 1er septembre 2014.

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Suppression d'une régie d'avances ministérielle

Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances liée au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme à partir du 1er septembre 2014.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er août 2014 :
La régie d'avances placée auprès du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est supprimée à compter du 1er septembre 2014.
L'arrêté du 11 juillet 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est abrogé à compter de cette même date.

ARRÊTÉ du 1er août 2014