Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0180 du 6 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

17 textes
Loi2014-8742 articles · 4 août 2014
Accord de coopération entre la France et le Liban

LOI n° 2014-874 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (1)

Loi2014-8752 articles · 4 août 2014
Approbation d'un accord de coopération en sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis

LOI n° 2014-875 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (1)

Loi2014-8762 articles · 4 août 2014
Accord franco-géorgien sur la sécurité intérieure

LOI n° 2014-876 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)

Loi2014-8771 article · 4 août 2014
Installation gratuite de bornes de recharge pour véhicules électriques

LOI n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1)

Loi2014-8781 article · 4 août 2014
Validation des contrats de la ville de Lyon à Gerland

LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon) (1)

Décret2014-879001er août 2014

Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat

Décret2014-8802 articles · 1er août 2014
Modification des agents vérificateurs en aviation civile

Décret n° 2014-880 du 1er août 2014 relatif aux sanctions pour infraction à diverses dispositions du règlement (UE) n° 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien

Décret2014-8814 articles · 1er août 2014
Modernisation des règles maritimes et du travail à bord

Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil

Décret2014-8822 articles · 1er août 2014
Modification des règles pour les routes à grande circulation

Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Décret2014-883001er août 2014

Décret n° 2014-883 du 1er août 2014 relatif à l'observatoire de la récidive et de la désistance

Décret2014-8842 articles · 1er août 2014
Modification des règles administratives

Décret n° 2014-884 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-1 du code des douanes

Décret2014-8854 articles · 1er août 2014
Ajustement des dépenses budgétaires de l'État pour 2014

Décret n° 2014-885 du 1er août 2014 portant transfert de crédits

Décret2014-8862 articles · 1er août 2014
Simplification des conditions pour l'allocation de rentrée scolaire

Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire

Décret2014-887001er août 2014

Décret n° 2014-887 du 1er août 2014 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Décret2014-8885 articles · 1er août 2014
Extension des armes autorisées pour certains agents

Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel

Décret2014-8895 articles · 1er août 2014
Simplification des prêts à taux zéro pour l'achat d'une première maison

Décret n° 2014-889 du 1er août 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Décret2014-8906 articles · 1er août 2014
Limitation des frais d'agence pour les locations immobilières

Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté4 articles · 1er août 2014
Gestion temporaire des infrastructures informatiques par les ministres

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article 1er du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat

Arrêté2 articles · 16 juin 2014
Modification d'une convention pour un centre d'études sur l'Allemagne

Arrêté du 16 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »

Arrêté2 articles · 16 juillet 2014
Ouverture d'un concours de recrutement pour inspecteurs d'académie

Arrêté du 16 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté2 articles · 24 juillet 2014
Création de comités techniques dans les cours d'appel

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel

Arrêté2 articles · 28 juillet 2014
Modification des commissions administratives paritaires en Polynésie française

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté0024 juillet 2014

Arrêté du 24 juillet 2014 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 29 juillet 2014
Nombre de postes disponibles pour un concours d'attaché principal en 2014

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers

Arrêté1 article · 29 juillet 2014
Autorisation de vente d'un immeuble à New York

Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant la cession amiable de l'immeuble sis 1143 5th Avenue, New York (Etats-Unis)

Arrêté1 article · 1er août 2014
Suppression d'une régie d'avances liée au ministère de l'artisanat

Arrêté du 1er août 2014 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté1 article · 1er août 2014
Suppression de la régie d'avances du cabinet de la ministre

Arrêté du 1er août 2014 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre du commerce extérieur

Arrêté3 articles · 24 juillet 2014
Modification des règles de désignation des représentants dans les conseils d'administration

Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté2 articles · 9 juillet 2014
Augmentation de l'indemnité d'habillement des policiers

Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité

Arrêté2 articles · 9 juillet 2014
Mise à jour des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels

Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté1 article · 17 juillet 2014
Ouverture du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 17 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Calvados pour les centres de gestion du Grand Ouest

Arrêté5 articles · 21 juillet 2014
Formation aux premiers secours par le ministère de la Culture

Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 25 juillet 2014
Modification des dates d'inscription pour un concours de conseiller sportif

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe et d'un concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté6 articles · 28 juillet 2014
Arrêté du 28 juillet 2014 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 28 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 28 juillet 2014
Réouverture des inscriptions pour l'examen de brigadier-chef de police

Arrêté du 28 juillet 2014 portant réouverture au titre de l'année 2015 de la période d'inscription de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté1 article · 28 juillet 2014
Concours d'éducateur sportif principal de 2e classe en 2015

Arrêté du 28 juillet 2014 portant ouverture de l'examen professionnel 2015 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté1 article · 28 juillet 2014
Concours d'éducateur sportif principal de 1re classe en 2015

Arrêté du 28 juillet 2014 portant ouverture de l'examen professionnel 2015 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté3 articles · 29 juillet 2014
Suppression de l'obligation de marque NF pour les installations de désenfumage

Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté15 articles · 23 juillet 2014
Arrêté sur l'élection et le fonctionnement des représentants du personnel dans l'éducation

Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel dans les commissions d'évaluation technique et pédagogique instituées par l'article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions

Arrêté22 articles · 22 juillet 2014
Réorganisation des commissions consultatives paritaires au ministère de la culture

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication

Arrêté14 articles · 22 juillet 2014
Modification des règles électorales et de fonctionnement des commissions consultatives paritaires

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté12 articles · 22 juillet 2014
Modification des commissions administratives paritaires du ministère de la culture

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté0022 juillet 2014

Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication

Arrêté0022 juillet 2014

Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture

Arrêté0022 juillet 2014

Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 25 juillet 2014
Approbation de la vente de parts au sein du groupe France Télévisions Publicité

Arrêté du 25 juillet 2014 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société France Télévisions Publicité

Arrêté2 articles · 28 juillet 2014
Modification des règles d'enregistrement des trotteurs français

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Arrêté2 articles · 29 juillet 2014
Calcul du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté8 articles · 1er août 2014
Modification des zones géographiques pour les aides au logement

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté3 articles · 29 juillet 2014
Obligation d'accord sur les salaires dans la métallurgie en Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2014
Obligation d'un accord agricole dans l'Hérault

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2014
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641)

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2014-3132 articles · 9 juillet 2014
Modification des spécifications techniques d'une antenne

Décision n° 2014-313 du 9 juillet 2014 modifiant la décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Décision2014-3512 articles · 23 juillet 2014
Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Décision n° 2014-351 du 23 juillet 2014 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Décision2014-3552 articles · 23 juillet 2014
Modification des paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse

Décision n° 2014-355 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse

Décision2014-3562 articles · 23 juillet 2014
Modification des paramètres d'une station de radio

Décision n° 2014-356 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre

Décision2014-3604 articles · 23 juillet 2014
Règles de diffusion des programmes TV sur le réseau R1

Décision n° 2014-360 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2014-3613 articles · 23 juillet 2014
Règles techniques pour la diffusion TV

Décision n° 2014-361 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2014-3623 articles · 23 juillet 2014
Conditions techniques de diffusion pour la société Multiplex R5

Décision n° 2014-362 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2014-3634 articles · 23 juillet 2014
Conditions d'utilisation des fréquences pour la diffusion TV

Décision n° 2014-363 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision2014-3644 articles · 18 juin 2014
Création d'une chaîne de télévision locale en Guadeloupe

Décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2014
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 4 août 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 juillet 2014
Délégation de pouvoirs dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Nomination d'un directeur adjoint pour le Parc national du Mercantour

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national du Mercantour

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2014
Retour d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 4 août 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2014
Nomination du président de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 4 août 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2014
Prolongation du détachement d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 4 août 2014 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2014
Détachement d'un haut fonctionnaire à l'Opéra de Paris

Arrêté du 4 août 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2014
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 7 juillet 2014 portant admission à la retraite sur demande (protes principaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Annulation de la retraite d'un professeur

Arrêté du 25 juillet 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Nomination de M. Bruno Bézard au conseil d'administration de GDF Suez

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Départ à la retraite d'un professeur de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite (professeurs de l'Institut Mines-Télécom)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2014
Retraite d'un ingénieur pour limite d'âge

Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2014
Retraite d'un ingénieur pour limite d'âge

Arrêté du 20 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Nomination des présidents d'une commission électorale scolaire

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2014
Nomination d'un gestionnaire financier pour un lycée militaire

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2014
Création d'une commission paritaire pour les droits d'auteur des journalistes

Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Nomination au conseil spécialisé des céréales

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales