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ARRÊTÉ du 1er août 2014

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Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement pour agents publics

Résumé. Un arrêté permet pendant trois ans le remboursement des frais de restauration et d'hébergement pour certains agents, sous conditions.

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance