Abrogé16 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2016 - art. 3
Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 16 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement pour agents publics
Résumé. Un arrêté permet pendant trois ans le remboursement des frais de restauration et d'hébergement pour certains agents, sous conditions.
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.