Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2016 - art. 3
Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 16 octobre 2016
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Remboursement des frais de déplacement pour les agents de sécurité
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.