ARRÊTÉ du 1er août 2014

Article 2

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Article 2

Cette convention est souscrite en deux exemplaires originaux, l'un est déposé auprès de la direction régionale des finances publiques, l'autre est conservé par le partenaire EDI. Une description complète du système figure dans les cahiers des charges des téléprocédures annexés à la convention.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 11 août 2014 · Abrogé le 12 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'une convention entre l'administration et un partenaire EDI

Résumé. Un accord est signé en deux copies, une pour les finances publiques et une pour le partenaire EDI, avec des détails sur le système dans les annexes.

Cette convention est souscrite en deux exemplaires originaux, l'un est déposé auprès de la direction régionale des finances publiques, l'autre est conservé par le partenaire EDI. Une description complète du système figure dans les cahiers des charges des téléprocédures annexés à la convention.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 août 2014 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance