Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er août 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du médicament GALAFOLD de la liste des autorisations temporaires

Résumé. Le médicament GALAFOLD n'est plus autorisé temporairement, et le directeur général de la santé doit appliquer cette décision.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 juillet 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un médicament de la liste des autorisations temporaires

Résumé. Un médicament appelé GALAFOLD est retiré de la liste des médicaments autorisés temporairement.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
GALAFOLD 123 mg, gélule AMICUS THERAPEUTICS UK LTD 9415949 GALAFOLD 123MG GELU
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 1er août 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2