Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0180 du 4 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté32
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Arrêté2 articles · 21 juillet 2016
Appel à projets pour l'innovation

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 »

Arrêté2 articles · 21 juillet 2016
Approbation d'un cahier des charges pour les énergies renouvelables

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 »

Arrêté2 articles · 21 juillet 2016
Nouveau cahier des charges pour les transports ferroviaires et guidés

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires et guidés - édition 2016 »

Arrêté2 articles · 21 juillet 2016
'Grands défis du numérique': un nouvel accord approuvé

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »

Arrêté0022 juillet 2016

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté2 articles · 26 juillet 2016
Mise à jour des organismes de navigation aérienne

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifié fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté4 articles · 27 juillet 2016
Protection de la forêt de Compiègne

Arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Extension des liaisons aériennes pour Air Calédonie International

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêté4 articles · 25 juillet 2016
Modification des règles d'accès aux données personnelles et bancaires

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Arrêté0026 juillet 2016

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 28 juin 2016
Remboursement du médicament Berinert par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 28 juillet 2016
Diplômes requis pour l'information sur les médicaments vétérinaires

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux

Arrêté4 articles · 1er août 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er août 2016
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 1er août 2016
Fixation des tarifs plafonds pour les établissements de personnes âgées dépendantes en 2016

Arrêté du 1er août 2016 fixant pour 2016 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et au I de l'article L. 313-12 du même code

Arrêté4 articles · 1er août 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er août 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 1er août 2016
Retrait du médicament GALAFOLD de la liste des autorisations temporaires

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 1er août 2016
Augmentation des places pour les études d'infirmier

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté3 articles · 2 août 2016
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 2 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 18 juillet 2016
Concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté1 article · 21 juillet 2016
Concours d'infirmiers dans la fonction publique territoriale de la Marne

Arrêté du 21 juillet 2016 portant ouverture du concours donnant accès au grade d'infirmier en soins généraux par le centre de gestion de la Marne, session 2017

Arrêté1 article · 28 juillet 2016
Ouverture de concours pour secrétaires administratifs en préfecture

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2016

Arrêté2 articles · 25 juillet 2016
Redéfinition des aides au pâturage traditionnel

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Arrêté2 articles · 26 juillet 2016
Agrément du Samusocial de Paris pour des projets en Île-de-France

Arrêté du 26 juillet 2016 portant agrément du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris

Arrêté1 article · 26 juillet 2016
Autorisation de gestion de logements sociaux

Arrêté du 26 juillet 2016 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Atlantique

Arrêté1 article · 26 juillet 2016
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 26 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM de la région d'Elbeuf

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Modification d'un arrêté sur les industries de l'ameublement

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Arrêté1 article · 1er août 2016
Contrôle financier d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 1er août 2016 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Concours de recrutement de chargés d'études documentaires

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des chargé(e)s d'études documentaires

Arrêté2 articles · 29 juillet 2016
Modification des missions du service des affaires financières et générales

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Informations parlementaires7
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Avis11
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Résultats des tirages du Keno du lundi 1er août 2016

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Résultats du tirage du Loto du lundi 1er août 2016

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Résultats du Loto Foot 7 n° 183

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Berinert

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Remboursement partiel du médicament Berinert

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix du paracétamol Biogaran

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Taux de participation pour le paracétamol

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix du Vfend

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation de l'assuré pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Publication des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative7 articles · 2 août 2016
Délégation de signature pour les actes administratifs

Arrêté du 2 août 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination d'un général pour un salon aéronautique

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2016
Publication des résultats du concours d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 21 juillet 2016 portant publication des listes des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (4-1 et 4-2) (session 2016)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2016
Liste des candidats admis à l'École de la sécurité et de l'administration de la mer

Arrêté du 21 juillet 2016 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (6-1), session 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2016
Publication de la liste des candidats admis pour devenir administrateurs en chef de 2e classe des affaires maritimes

Arrêté du 21 juillet 2016 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au recrutement sur titres d'administrateurs en chef de 2e classe affaires maritimes (7-II) (session 2016)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Nomination de deux nouveaux membres au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2016
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination d'un inspecteur des finances pour un groupement de restauration

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination d'une responsable financière pour un groupement de coopération en santé

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination d'un nouveau responsable financier pour l'agence de l'agriculture biologique

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination d'un responsable financier pour un GIP à Mayotte

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2016
Nomination de deux membres au conseil d'administration d'un établissement public

Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2016
Nomination au conseil d'administration du SHOM

Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2016
Réintégration et affectation d'une conseillère

Arrêté du 21 juillet 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Reconduction de la présidence du conseil d'école

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Nomination à la tête du conseil d'école de Télécom Bretagne

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Nomination à la présidence de Télécom SudParis

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom SudParis

Décret12
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DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2016
Nomination d'une ambassadrice à Monaco

Décret du 2 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - Mme de CARNÉ de TRÉCESSON de COÉTLOGON (Marine)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2016
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Vietnam

Décret du 2 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. LORTHOLARY (Bertrand)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2016
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Pologne

Décret du 2 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. LEVY (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination de Maia Rohner comme sous-préfète

Décret du 2 août 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme ROHNER (Maia)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2016
Fin des fonctions de sous-préfète pour Mme Anne Ballereau

Décret du 2 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Calvi - Mme BALLEREAU (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination d'un nouveau sous-préfet à Calvi

Décret du 2 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. SEGUY (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination de Mme Kiymet Akpinar

Décret du 2 août 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente - Mme AKPINAR (Kiymet)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination d'un sous-préfet à Libourne

Décret du 2 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination de Myriam Garcia

Décret du 2 août 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Mme GARCIA (Myriam)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 2 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Langon - M. SUZANNE (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination d'un nouveau président à l'école des mines de Nantes

Décret du 2 août 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes - M. TEXIER (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2016
Reconduction de Patrick Pouyanné à la présidence de l'école des mines d'Alès

Décret du 2 août 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès - M. POUYANNÉ (Patrick)