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Arrêté du 1er août 2018

relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de la chasse de deux espèces d'oiseaux

Résumé. La chasse de deux oiseaux, la barge à queue noire et le courlis cendré, est interdite en France jusqu'en juillet 2019 pour les protéger.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) et R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 10 juillet au 31 juillet 2018, en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Interdiction temporaire de la chasse pour deux espèces d'oiseaux

Résumé. La chasse de deux oiseaux, la barge à queue noire et le courlis cendré, est interdite partout en France jusqu'en juillet 2019.

Jusqu'au 30 juillet 2019 :

  • la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
  • la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime.

Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies par l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et par l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

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Suspension de la chasse pour deux espèces d'oiseaux

Résumé. Un arrêté suspend la chasse de deux oiseaux jusqu'en juillet 2019 pour les protéger.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2