Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0177 du 3 août 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2018-6854 articles · 1er août 2018
Modification des règles pour les laboratoires d'analyses environnementales

Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

Décret2018-6868 articles · 1er août 2018
Décret du 1er août 2018 sur la biodiversité et les réserves naturelles

Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature

Décret2018-68733 articles · 1er août 2018
Modification des règles de protection des données personnelles

Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Décret2018-6884 articles · 1er août 2018
Création de l'Observatoire national du suicide

Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

Décret2018-6895 articles · 1er août 2018
Décret sur les services de paiement en ligne pour les administrations

Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

Décret2018-6904 articles · 1er août 2018
Modification des crédits budgétaires pour l'année 2018

Décret n° 2018-690 du 1er août 2018 portant virement de crédits

Décret2018-6912 articles · 1er août 2018
Rémunération des sportifs professionnels pour l'utilisation de leur image

Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté3 articles · 1er août 2018
Fixation du coût des contrôles de sécurité informatique

Arrêté du 1er août 2018 relatif au coût d'un contrôle effectué par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information en application des articles 8 et 14 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Arrêté1 article · 5 juillet 2018
Concours d'éducateur sportif principal de 1re classe en Gironde

Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2019

Arrêté1 article · 11 juillet 2018
Concours de recrutement de professeurs d'enseignement artistique en musique

Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de professeurs d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « Musique » pour les disciplines « Cor » et « Formation musicale » organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté1 article · 24 juillet 2018
Concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques en Haute-Garonne

Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture du concours externe et interne d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, session 2019 organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté4 articles · 27 juillet 2018
Augmentation des indemnités pour la commission de recours contre les refus de visa

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Arrêté1 article · 27 juillet 2018
Concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication en 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au recrutement par concours externe, interne et troisième concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté2 articles · 13 juillet 2018
Création de comités techniques dans les agences publiques

Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Arrêté1 article · 27 juillet 2018
Postes ouverts en 2018 pour les techniciens supérieurs de l'environnement

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement

Arrêté2 articles · 1er août 2018
Interdiction temporaire de la chasse de deux espèces d'oiseaux

Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Arrêté3 articles · 31 juillet 2018
Vote électronique pour les représentants syndicaux dans la fonction publique

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

Arrêté9 articles · 27 juillet 2018
Modifications organisationnelles au sein du ministère de la défense

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés

Arrêté4 articles · 31 juillet 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 31 juillet 2018
Modification des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 31 juillet 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 31 juillet 2018
Mise à jour des médicaments autorisés dans les hôpitaux

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0023 juillet 2018

Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté1 article · 30 juillet 2018
Concours pour adjoint administratif principal

Arrêté du 30 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

Arrêté1 article · 30 juillet 2018
Nombre de places pour le concours d'inspecteur du travail en 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail

Arrêté5 articles · 27 juillet 2018
Mise à jour des variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté14 articles · 11 mai 2018
Règles de rémunération pour les personnels d'établissements publics

Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation

Arrêté13 articles · 13 juillet 2018
Ouverture de concours pour attachés d'administration

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail

Arrêté7 articles · 16 juillet 2018
Création de services départementaux pour l'enregistrement fiscal

Arrêté du 16 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté5 articles · 18 juillet 2018
Mise à jour des règles de gestion financière publique

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté3 articles · 26 juillet 2018
Mise à jour d'un arrêté relatif aux finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision02-38-174 articles · 22 juin 2018
Contestation d'un raccordement électrique

Décision n° 02-38-17 du 22 juin 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. R et Mme R à la société Enedis relatif à la modification des conditions de raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Décision2018-5967 articles · 25 juillet 2018
Autorisations de diffusion pour deux radios locales

Décision n° 2018-596 du 25 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision2018-5977 articles · 25 juillet 2018
Autorisation d'émission pour Radio Muret jusqu'en 2023

Décision n° 2018-597 du 25 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret

Décision2018-5982 articles · 25 juillet 2018
Autorisation de participation à un appel d'offres pour la société SIRA

Décision n° 2018-598 du 25 juillet 2018 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A41, A43, A430, A432, A48, A480, A49 et A51 pour la section située dans le ressort du CTA de Lyon

Décision2018-5992 articles · 25 juillet 2018
Changement de nom d'une radio

Décision n° 2018-599 du 25 juillet 2018 modifiant le nom du service Chlorophylle FM

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

76 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Nomination d'auditeurs pour une formation en gestion de crise

Arrêté du 1er août 2018 portant désignation des auditeurs diplômés de la cinquième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déménagement du bureau d'un notaire

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Détachement d'un haut fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2018
Prolongation du mandat d'un président d'organisme culturel

Arrêté du 2 août 2018 portant maintien en détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination de stagiaires ingénieurs dans l'armée

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination d'une directrice des affaires culturelles en Grand Est

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination d'un directeur des affaires culturelles

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un directeur adjoint des affaires culturelles en Occitanie

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Fin des fonctions d'un directeur du travail en Haute-Savoie

Arrêté du 31 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Fin des fonctions de M. Lionel LASCOMBES

Arrêté du 31 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination de Mme Chrystèle MARTINEZ

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Haute-Savoie

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un directeur du travail dans les Deux-Sèvres

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Nomination d'Anne Brosseau au Comité national pour l'insertion des personnes handicapées

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination d'un responsable financier pour un groupement de jeunes à Kourou

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Jeunesse Kourou »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 juillet 2018
Nomination d'un magistrat à la tête de l'observatoire des prix en Guadeloupe

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 juillet 2018
Nomination d'un président pour l'observatoire des prix en Martinique

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 juillet 2018
Nomination du président de l'observatoire des prix en Guyane

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane (Cour des comptes)

Décret53
Voir 53 textes
DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un nouveau secrétaire général à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. LECRU (Grégory)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Fin des fonctions et réintégration dans le corps d'origine

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme COMMIN (Valérie)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Fin des fonctions de Mme Bénédicte Martin

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme MARTIN (Bénédicte)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Fin des fonctions de sous-préfète

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Neufchâteau - Mme VO HUU LE (Jeanne)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Fin des fonctions de sous-préfet

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. ABDUL (Sébastien)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Fin des fonctions de sous-préfète

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme GAY-SABOURDY (Nathalie)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Pamiers - Mme BONJEAN (Agnès)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un directeur de cabinet pour le préfet de la Moselle

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Moselle - M. GIROD (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'une sous-préfète à Dax

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Dax (classe fonctionnelle III) - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Changement de poste pour un directeur de cabinet

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Moselle - M. BOS (Georges)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un directeur de cabinet

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres - M. SINAGOGA (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Retour à l'emploi d'origine pour Mme Marlène Germain

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - Mme GERMAIN (Marlène)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination de Dominique Yani comme sous-préfète

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - Mme YANI (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un sous-préfet en Guadeloupe

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. PERCHERON (David)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Changement de poste d'un sous-préfet

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. CLOWEZ (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un sous-préfet en Guyane

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOUTEILLE (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme BEUVE (Véronique)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'Anne Laybourne comme directrice de cabinet

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme LAYBOURNE (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Fin des fonctions et réintégration dans la police nationale

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. MARTORANA (Fabien)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination de Mme Nadine Monteil comme sous-préfète

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme MONTEIL (Nadine)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. LAVIGNE (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination de Mme Dominique Laurent comme sous-préfète

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Guingamp - Mme LAURENT (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'une sous-préfète à Bergerac

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bergerac - Mme MONTEUIL (Stéphanie)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Albertville - M. MARTRENCHARD (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un nouveau sous-préfet à Albertville

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. LOISEAU (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un nouveau secrétaire général pour la préfecture de la Drôme

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. VIEILLESCAZES (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un sous-préfet comme chef de cabinet du préfet de Paris

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. GERARD (Yann)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un directeur de cabinet pour le préfet de la Charente-Maritime

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. RINGOT (Matthieu)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Fin des fonctions d'une sous-préfète et réintégration

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme HAFID (Amel)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'une sous-préfète hors cadre

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme HAZOUME-COSTENOBLE (Nathalie)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau - M. ROCHAS (Benoît)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou - M. BOUET (Cédric)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Remplacement d'un fonctionnaire dans la Meuse

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse - Mme SIMON (Corinne)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général de la préfecture de la Meuse

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. GOURIOU (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un haut fonctionnaire à Nogent-sur-Marne

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. LEGUEULT (Jean-Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un directeur de cabinet dans les Pyrénées-Atlantiques

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. VEDELAGO (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination de Cécile Guilhem

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme GUILHEM (Cécile)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme TROTIN (Laure)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination de Léa Poplin comme sous-préfète de Vendôme

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme POPLIN (Léa)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un nouveau sous-préfet

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. DARGENT (Jean-Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme PÂQUET (Annick)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination de la directrice de cabinet de la préfète du Cher

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète du Cher - Mme AKPINAR (Kiymet)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un directeur de cabinet pour le préfet de la Charente

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. LAGARDE (Lionel)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Nord

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I) - Mme DEMARET (Violaine)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Changement de poste pour Mme Claire WANDEROILD

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme WANDEROILD (Claire)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un nouveau secrétaire général pour la préfecture des Vosges

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. LE GOFF (Julien)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Fin des fonctions de Mme Marie Thalabard

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mayenne - Mme THALABARD (Marie)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un sous-préfet en Corse

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud - M. LERICOLAIS (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Mayenne - Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un nouveau secrétaire général

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. DELMON (Romain)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2018
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 1er août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2018
Nomination au conseil d'administration du BRGM

Décret du 1er août 2018 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières - M. PILLOT (Thomas)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2018
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 1er août 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)