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Arrêté du 1er août 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un poste de notaire en Haute-Savoie

Résumé. Un notaire en Haute-Savoie a dû quitter son poste et celui-ci a été supprimé.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire en Haute-Savoie a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme MONNET (Sandra, Christèle), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) dont était titulaire Mme MONNET (Sandra, Christèle) est supprimé.

Arrêté du 1er août 2018