Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0181 du 8 août 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret2018-71413 articles · 3 août 2018
Renforcement des règles sur les données passagers aériens

Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

Décret2018-7157 articles · 3 août 2018
Modification des règles du permis de conduire

Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route

Décret2018-7162 articles · 3 août 2018
Prolongation de l'essai pour la transition énergétique

Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics

Décret2018-7175 articles · 3 août 2018
Augmentation des loyers pour certains types de locaux

Décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décret2018-7185 articles · 3 août 2018
Protection de neuf sources d'eau minérale naturelle

Décret n° 2018-718 du 3 août 2018 portant déclaration d'intérêt public et instituant un périmètre de protection autour des sources d'eau minérale naturelle « Mélusine », « Connétable », « Radegonde », « Fath », « Solarium », « Golf », « Lucine », « Pingault » et « Boîte » situées à La Roche-Posay (Vienne)

Décret2018-7194 articles · 3 août 2018
Indemnités des présidents de la commission d'aide aux radios locales

Décret n° 2018-719 du 3 août 2018 relatif aux conditions d'indemnisation du président et du président suppléant de la commission instituée par l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Décret2018-7202 articles · 3 août 2018
Augmentation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Décret n° 2018-720 du 3 août 2018 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Décret2018-7215 articles · 3 août 2018
Modification des règles relatives aux produits phytopharmaceutiques et aux infractions agricoles

Décret n° 2018-721 du 3 août 2018 modifiant et complétant certaines des contraventions prévues au livre II du code rural et de la pêche maritime et relatif aux procédures d'amende forfaitaire et de transaction pénale en matière agricole et forestière

Décret2018-7222 articles · 3 août 2018
Modification des règles de l'Unité Information Passagers

Décret n° 2018-722 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)

Décret2018-7235 articles · 3 août 2018
Modification des budgets gouvernementaux pour 2018

Décret n° 2018-723 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

Décret2018-7244 articles · 3 août 2018
Modification des crédits budgétaires pour l'année 2018

Décret n° 2018-724 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

Décret2018-7253 articles · 3 août 2018
Suppression de crédits budgétaires pour l'année 2018

Décret n° 2018-725 du 3 août 2018 portant annulation de crédits

Décret2018-726003 août 2018

Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté1 article · 5 juin 2018
Concours pour médecins territoriaux en Occitanie

Arrêté du 5 juin 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de médecin territorial de 2e classe, session 2019, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

Arrêté1 article · 16 juillet 2018
Concours de professeur de contrebasse

Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture un concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique discipline contrebasse session 2019 organisé par le centre de gestion du Calvados

Arrêté3 articles · 1er août 2018
Primes et indemnités pour les agents de sécurité publique

Arrêté du 1er août 2018 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté5 articles · 1er août 2018
Prime pour les agents mutés dans le cadre de la réorganisation des services

Arrêté du 1er août 2018 fixant les montants de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l'officier du ministère public)

Arrêté1 article · 31 juillet 2018
Ouverture d'un concours pour inspecteur de l'administration du développement durable

Arrêté du 31 juillet 2018 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable au titre de l'année 2019

Arrêté2 articles · 24 juillet 2018
Extension d'un agrément pour une société d'aide aux personnes dépendantes

Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » (EHD)

Arrêté10 articles · 13 juillet 2018
Mise en place d'un système de vote électronique sécurisé dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté26 articles · 13 juillet 2018
Vote électronique dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Remboursement d'un médicament spécifique par l'assurance maladie

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 27 juillet 2018
Ajout du médicament Balcoga 20 mg à la liste des spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 31 juillet 2018
Arrêté limitant le remboursement de certains médicaments

Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 juillet 2018
Retrait de médicaments de la liste des produits agréés pour les collectivités publiques

Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 31 juillet 2018
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 6 août 2018
Concours de contrôleur à l'INSEE

Arrêté du 6 août 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 3 août 2018
Indemnités des présidents de la commission pour l'expression radiophonique locale

Arrêté du 3 août 2018 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

Arrêté4 articles · 20 juillet 2018
Modification du programme d'enseignement professionnel en nature et jardinage

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »

Arrêté2 articles · 27 juillet 2018
Modification des diplômes requis pour certaines activités animales

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

Arrêté001er août 2018

Arrêté du 1er août 2018 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté5 articles · 1er août 2018
Validation des comptes des pêches maritimes pour l'année 2017

Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017

Arrêté4 articles · 1er août 2018
Modification des limites de puissance et de volume pour les permis de pêche

Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018

Arrêté1 article · 27 juin 2018
Autorisation de vente d'un immeuble étatique

Arrêté du 27 juin 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 131-133, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Arrêté4 articles · 1er août 2018
Nouvelles règles de comptabilité pour les établissements publics

Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Fusion d'institutions de prévoyance et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Avis1 article
Fusion de la mutuelle SERVIR avec la MUTUELLE SAINT-MARTIN

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de la mutuelle MCP avec SOLIMUT

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de la mutuelle MUTACITE avec la MNT

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de la mutuelle Mutuelle santé 08

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Transfert de contrats entre mutuelles

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vers un fonds de retraite

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vers un fonds de retraite

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Transfert de contrats entre PRO BTP E.R.P et SAF BTP VIE

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Poste de sous-directeur disponible au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Concours de recrutement de contrôleurs à l'INSEE

Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2019, de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Baisse du prix du Linezolide pour les hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation du prix des médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 8201

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 5 août 2018

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 8067

Mesures nominatives

74 textes
Décret43
Voir 43 textes
DécretMesure nominative3 articles · 3 août 2018
Délégation de signature au sein du gouvernement

Décret du 3 août 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Cessation des fonctions d'un avocat général

Décret du 3 août 2018 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. BOYER (Jean-Marie)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination de magistrats honoraires

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Disponibilité de magistrats pour convenances personnelles

Décret du 3 août 2018 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme PARIENTI (Léa)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. MARRO (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Disponibilité d'une magistrate

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme BOICHOT (Cécile)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme AUBRY (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - M. PERNOT (François)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme VIGNIER (Elise)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme CLIGMAN (Olivia)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 3 août 2018 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - Mme MONTESSORO-PIERAGGI (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme CHARREYRE (Marianne)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Disponibilité des magistrats

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme VAUCHERET (Nathalie)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DOMERGUE (Georges)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nominations de magistrats dans les juridictions

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Disponibilité d'une magistrate pour trois ans

Décret du 3 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme MAISTRE (Marjolaine)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde d'un juge parisien

Décret du 3 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. MICHAUT (Humbert)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination des présidents de la cour nationale du droit d'asile

Décret du 3 août 2018 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Autorisation de congé sans solde pour une magistrate

Décret du 3 août 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Décret du 3 août 2018 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination d'une vice-présidente au tribunal de Vesoul

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - Mme TISSOT-GROSSRIEDER (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination de Maryline Boizard comme vice-présidente

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - Mme BOIZARD (Maryline)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination d'un vice-président au tribunal de Nanterre

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. BELOT (Sébastien)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination d'un vice-président au tribunal de grande instance

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. ROSIER (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination d'un vice-procureur à Saint-Nazaire

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. BOUCHARDON (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination d'un conseiller à la Cour de cassation

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. MAZIAU (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nominations de procureures à Laval et Colmar

Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 3 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Promotion de six diplomates français

Décret du 3 août 2018 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination d'un général dans l'armée de l'air

Décret du 3 août 2018 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination d'un médecin haut gradé pour une mission spéciale

Décret du 3 août 2018 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nominations dans le service de santé des armées

Décret du 3 août 2018 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination d'un inspecteur technique pour l'infrastructure de la défense

Décret du 3 août 2018 portant nomination de l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense - M. RAINERO (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Prolongation du mandat du président de la commission de déontologie des militaires

Décret du 3 août 2018 portant nomination du président de la commission de déontologie des militaires - M. THÉNAULT (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination du président de Bpifrance

Décret du 3 août 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. LEPETIT (Pierre)

Décision5
Voir 5 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 1er août 2018
Délégation de signature dans le domaine de la santé

Arrêté du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2018
Changement de présidence au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Suppression d'un poste de notaire en Haute-Savoie

Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Changement de statut pour un tribunal de commerce

Arrêté du 1er août 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Nomination d'un notaire dans les Hautes-Alpes

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Nomination d'un notaire en Haute-Garonne

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 1er août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Remplacement d'un notaire par deux salariés

Arrêté du 1er août 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 1er août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 1er août 2018 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Nomination d'une notaire salariée à Roubaix

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 1er août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2018
Vente de parts sociales par un greffier

Arrêté du 2 août 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2018
Nomination des membres du jury pour les examens de commissaires aux comptes

Arrêté du 6 août 2018 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Autorisation d'exercice pour un médecin argentin en réanimation médicale

Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Nominations au conseil d'administration de l'AFETI

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Demande de retraite d'un ingénieur

Arrêté du 1er août 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur hors classe de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un nouveau responsable financier à l'Université Paris-Saclay

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination de la nouvelle agente comptable du Pays de Vannes

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2018
Nomination d'un inspecteur pour la gestion des comptes d'un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 2 août 2018 portant renomination (agents comptables)