Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er août 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire en Haute-Garonne

Résumé. Un arrêté nomme Mme Louise Epailly-Lanterna comme notaire à Beauzelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Beauzelle

Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 nomme Mme Louise Epailly-Lanterna comme notaire à Beauzelle, en Haute-Garonne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme EPAILLY (Louise, Marie), épouse LANTERNA, est nommée notaire à la résidence de Beauzelle (Haute-Garonne), office créé.

Arrêté du 1er août 2018