Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er août 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Karine Laporte-Fray comme notaire salariée dans l'office de Frédéric Veaux à Castelsarrasin.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Karine Laporte-Fray comme notaire salariée dans l'office de Frédéric Veaux à Castelsarrasin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme LAPORTE-FRAY (Karine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VEAUX (Frédéric, Pascal) à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

Arrêté du 1er août 2018