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Arrêté du 1er août 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sandrine Gendron Bernard comme notaire salariée dans un office à Chaville.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sandrine Gendron Bernard comme notaire salariée dans l'office de Luc Thomas Pierre Marie à Chaville.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018, Mme GENDRON (Sandrine, Ghislaine, Renée), épouse BERNARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THOMAS (Luc, Pierre, Marie) à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 1er août 2018