Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 6
Créé le 11 août 2018 · Abrogé le 13 août 2022
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Exécution d'un arrêté par les directrices générales
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.