Arrêté du 1er août 2018

Article 13

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Article 13

L'arrêté de mise sous surveillance est levé après deux contrôles successifs, réalisés conformément à l'annexe III du présent arrêté, indiquant un résultat négatif.
Lorsque la suspicion provient d'un prélèvement réalisé dans un couvoir et dès lors que la source de l'infection a été identifiée comme indépendante du troupeau mis sous surveillance, l'arrêté de mise sous surveillance peut être levé après un seul contrôle, réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté, avec résultat négatif.
A titre dérogatoire, l'arrêté de mise sous surveillance peut également être levé après un seul contrôle négatif réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté et au regard des résultats négatifs de prélèvements supplémentaires pertinents réalisés par le vétérinaire sanitaire et aux frais de l'exploitant, analysés par un laboratoire agréé en conformité avec le programme d'accréditation du COFRAC, ou de tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation, et postérieurs à la date du résultat positif à l'origine de la suspicion.
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 11 (Procédures en cas de suspicion d'infection dans les élevages de volailles), le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection des troupeaux infectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lever de la surveillance des troupeaux

Résumé. Un troupeau sous surveillance peut être libéré après des contrôles négatifs, sauf si l'infection est confirmée.

L'arrêté de mise sous surveillance est levé après deux contrôles successifs, réalisés conformément à l'annexe III du présent arrêté, indiquant un résultat négatif.
Lorsque la suspicion provient d'un prélèvement réalisé dans un couvoir et dès lors que la source de l'infection a été identifiée comme indépendante du troupeau mis sous surveillance, l'arrêté de mise sous surveillance peut être levé après un seul contrôle, réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté, avec résultat négatif.
A titre dérogatoire, l'arrêté de mise sous surveillance peut également être levé après un seul contrôle négatif réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté et au regard des résultats négatifs de prélèvements supplémentaires pertinents réalisés par le vétérinaire sanitaire et aux frais de l'exploitant, analysés par un laboratoire agréé en conformité avec le programme d'accréditation du COFRAC, ou de tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation, et postérieurs à la date du résultat positif à l'origine de la suspicion.
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 11 (Procédures en cas de suspicion d'infection dans les élevages de volailles), le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection des troupeaux infectés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance