Arrêté du 1er août 2018

Article 16

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Article 16

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé après élimination des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 19 (Nettoyage et désinfection des élevages de volailles).

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Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023

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Lever d'un arrêté préfectoral après élimination des troupeaux infectés

Résumé. Un arrêté préfectoral est levé après la suppression des troupeaux infectés et le nettoyage des lieux, sous contrôle vétérinaire.

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé après élimination des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 19 (Nettoyage et désinfection des élevages de volailles).

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance