Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023
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Lever d'un arrêté préfectoral après élimination des troupeaux infectés
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé après élimination des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 19 (Nettoyage et désinfection des élevages de volailles).