Arrêté du 1er août 2018

Article 22

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Article 22

Lors d'infection ou lors de la réalisation des prélèvements définis à l'annexe III ou au plus tard lors de la confirmation d'infection, des prélèvements sont effectués, sur instruction du préfet, sur les aliments utilisés pour l'alimentation du troupeau sur place. Le préfet s'assure également que la ou les usines d'aliment approvisionnant l'élevage visé ne sont pas en cause afin d'écarter tout risque de contamination à partir des livraisons d'aliment.

Sans préjudice des dispositions prévues par les articles 9 (Dépistage et contrôle des infections à salmonelles dans les élevages avicoles), 11 (Procédures en cas de suspicion d'infection dans les élevages de volailles), 12 (Mesures de surveillance des troupeaux suspects d'infection par salmonelles) et 18 (Mesures sanitaires en cas d'infection dans les élevages de volailles), lorsqu'un prélèvement se révèle contaminé par un des sérotypes prévus par le plan de lutte, le préfet :

  • fait rechercher en vue de l'identifier, la source de la contamination dans l'exploitation ou à tous les stades de la production ou du transport des aliments ;
  • demande et vérifie la mise en œuvre des mesures correctives prévues au plan de maîtrise sanitaire de l'établissement ayant fabriqué l'aliment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des aliments pour animaux en cas d'infection

Résumé. En cas d'infection ou de suspicion, des prélèvements sont effectués sur les aliments pour animaux et le préfet vérifie que les usines d'alimentation ne sont pas en cause.

Lors d'infection ou lors de la réalisation des prélèvements définis à l'annexe III ou au plus tard lors de la confirmation d'infection, des prélèvements sont effectués, sur instruction du préfet, sur les aliments utilisés pour l'alimentation du troupeau sur place. Le préfet s'assure également que la ou les usines d'aliment approvisionnant l'élevage visé ne sont pas en cause afin d'écarter tout risque de contamination à partir des livraisons d'aliment.

Sans préjudice des dispositions prévues par les articles 9 (Dépistage et contrôle des infections à salmonelles dans les élevages avicoles), 11 (Procédures en cas de suspicion d'infection dans les élevages de volailles), 12 (Mesures de surveillance des troupeaux suspects d'infection par salmonelles) et 18 (Mesures sanitaires en cas d'infection dans les élevages de volailles), lorsqu'un prélèvement se révèle contaminé par un des sérotypes prévus par le plan de lutte, le préfet :

  • fait rechercher en vue de l'identifier, la source de la contamination dans l'exploitation ou à tous les stades de la production ou du transport des aliments ;
  • demande et vérifie la mise en œuvre des mesures correctives prévues au plan de maîtrise sanitaire de l'établissement ayant fabriqué l'aliment.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance