Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023
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Déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de poules pondeuses
La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation, prévues à l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé, comprend le nom du sérotype de la souche de Salmonella isolée et l'ensemble des informations figurant au point 1-II du chapitre 1er de l'annexe II.