Arrêté du 1er août 2018

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

I. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses d'œufs de consommation est déclaré infecté selon le deuxième alinéa de l'article 18 (Mesures sanitaires en cas d'infection dans les élevages de volailles), ou, le cas échéant, confirmé infecté après réalisation des prélèvements prévus à l'annexe III, et que les prélèvements réalisés sur les œufs selon l'annexe III se révèlent positifs, il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille encore sur le marché produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de prise d'APDI ou, le cas échéant, la date de prise d'APMS.
II. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses d'œufs de consommation est déclaré infecté selon le deuxième alinéa de l'article 18 (Mesures sanitaires en cas d'infection dans les élevages de volailles) ou, le cas échéant, confirmé infecté après réalisation des prélèvements prévus à l'annexe III du présent arrêté et que :

  • soit la suspicion d'infection fait suite à l'isolement de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky ou Salmonella Typhimurium chez un malade, quels que soient les résultats sur les prélèvements réalisés sur les œufs tels que prévus à l'annexe III ;
  • soit la suspicion d'infection fait suite à l'isolement de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium dans un produit de volailles ou une denrée en contenant et les prélèvements de confirmation réalisés sur les œufs tels que prévus à l'annexe III se révèlent positifs ;

il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille encore sur le marché produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de prise d'APDI ou, le cas échéant, la prise d'APMS, et au rappel des œufs destinés à la consommation en coquille produits par le troupeau à partir du 28e jour précédant la date de l'APDI ou, le cas échéant, la prise d'APMS.
III. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses est confirmé infecté suite à une suspicion portant sur un produit de volailles, sans qu'aucun isolement sur malade n'ait été rapporté et bien que les analyses sur les œufs prélevés à l'élevage soient négatives, il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de l'APMS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des œufs en cas d'infection dans les troupeaux de poules pondeuses

Résumé. En cas d'infection dans un troupeau de poules pondeuses, les œufs sont retirés du marché pour éviter tout risque de contamination par des salmonelles.

I. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses d'œufs de consommation est déclaré infecté selon le deuxième alinéa de l'article 18 (Mesures sanitaires en cas d'infection dans les élevages de volailles), ou, le cas échéant, confirmé infecté après réalisation des prélèvements prévus à l'annexe III, et que les prélèvements réalisés sur les œufs selon l'annexe III se révèlent positifs, il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille encore sur le marché produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de prise d'APDI ou, le cas échéant, la date de prise d'APMS.
II. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses d'œufs de consommation est déclaré infecté selon le deuxième alinéa de l'article 18 (Mesures sanitaires en cas d'infection dans les élevages de volailles) ou, le cas échéant, confirmé infecté après réalisation des prélèvements prévus à l'annexe III du présent arrêté et que :

  • soit la suspicion d'infection fait suite à l'isolement de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky ou Salmonella Typhimurium chez un malade, quels que soient les résultats sur les prélèvements réalisés sur les œufs tels que prévus à l'annexe III ;
  • soit la suspicion d'infection fait suite à l'isolement de Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium dans un produit de volailles ou une denrée en contenant et les prélèvements de confirmation réalisés sur les œufs tels que prévus à l'annexe III se révèlent positifs ;

il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille encore sur le marché produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de prise d'APDI ou, le cas échéant, la prise d'APMS, et au rappel des œufs destinés à la consommation en coquille produits par le troupeau à partir du 28e jour précédant la date de l'APDI ou, le cas échéant, la prise d'APMS.
III. - Lorsqu'un troupeau de poules pondeuses est confirmé infecté suite à une suspicion portant sur un produit de volailles, sans qu'aucun isolement sur malade n'ait été rapporté et bien que les analyses sur les œufs prélevés à l'élevage soient négatives, il est procédé au retrait des œufs destinés à la consommation en coquille produits par le troupeau à partir du 21e jour précédant la date de l'APMS.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance