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Modification du règlement applicable aux missions de contrôle en aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 1er août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles sur les amendes aériennes
Arrêté du 1er août 2019 · art. 3
Rôles de l'OSAC dans le contrôle de la sécurité aérienne
Arrêté du 26 juillet 2016 · art. 2 (M)
règlement (CE) n° 216/2008 susvisé
règlements (CE) n° 2111/2005
règlements (CE) n° 552/2004