Arrêté du 1er août 2019

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Modifications des règles du concours d'ingénieurs agricoles

Résumé. Des changements dans les règles du concours d'ingénieurs agricoles commenceront en 2021, et un ancien arrêté est annulé.

En vigueur depuis le 16 août 2019 · Dernière version le 18 novembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la voie B du concours

Résumé. Certaines règles pour la voie B du concours d'ingénieurs agricoles entreront en vigueur à partir de la session 2021.

Le 3 de l'article 1er (Concours commun pour les formations d'ingénieurs en agronomie et vétérinaire) et l'article 4 (Détails des épreuves pour la voie B d'un concours) du présent arrêté relatif à la voie B entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. Pour cette voie, la session 2020 est organisée selon les modalités prévues par l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Suppression de l'arrêté organisant le concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2014 organisant le concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUNARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. 1 : Accès aux formations d'ingénieurs en agricultureARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. 2 : Épreuves de la voie A du concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 15
Article 16
Article 17