Arrêté du 1er avril 2014

Article 7

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Article 7

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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Abrogé19 avril 2014

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 19 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange de quotas entre États membres

Résumé. Les pays européens peuvent échanger des quotas de pêche, ce qui peut affecter la répartition des sous-quotas.

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014

Source : Légifrance