JORF n°0084 du 9 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 1er avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le médiateur des affaires étrangères peut maintenant aider à résoudre les conflits de travail entre agents et leur administration, avec l'accord des responsables hiérarchiques.
Un arrêté du 1er avril 2026 élargit les compétences du médiateur des affaires étrangères pour gérer les conflits de travail entre agents.