Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 3
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015
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Création des comités d'hygiène et de sécurité régionaux
Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux assistent les comités techniques paritaires régionaux institués par l'arrêté du 19 juillet 2010 susvisé (Nomination d'un vice-président au Conseil général de l'environnement). Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.