Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 3
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité
L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.