Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 3
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015
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Application d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.