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Arrêté du 1er décembre 2011

portant admission à la retraite

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Retraite et remplacement d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un haut fonctionnaire demande à prendre sa retraite et est remplacé.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code des pensions civiles et militaires, articles L. 3, L. 4 (1°), L. 24 (1°) et R. 4 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Considérant que M. Philippe Faure est né le 13 juin 1950 ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 6 septembre 2011,

Arrête :

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Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un ministre plénipotentiaire hors classe demande à prendre sa retraite à partir du 1er mai 2012.

M. Philippe Faure, ministre plénipotentiaire hors classe (IBE1), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mai 2012.

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Radiation d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un ministre plénipotentiaire est retiré de son poste à partir du même jour.

A compter de la même date, l'intéressé est radié du corps des ministres plénipotentiaires.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la modernisation,

N. Loiseau

Arrêté du 1er décembre 2011
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Article 3