Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0285 du 9 décembre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2011-1832008 décembre 2011

Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet

Décret2011-18333 articles · 7 décembre 2011
Modification des règles de navigation sur la Moselle

Décret n° 2011-1833 du 7 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 8.11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)

Décret2011-18343 articles · 7 décembre 2011
Échange d'informations fiscales avec les îles Turques et Caïques

Décret n° 2011-1834 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Waterloo le 5 octobre 2009 (1)

Décret2011-18353 articles · 7 décembre 2011
Accord de coopération entre la France et la Serbie

Décret n° 2011-1835 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011 (1)

Décret2011-18366 articles · 7 décembre 2011
Modification des règles de radiation des plans de sauvegarde et de redressement

Décret n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d'office du registre du commerce et des sociétés en matière de plans de sauvegarde et de redressement

Décret2011-18373 articles · 8 décembre 2011
Modification des règles électorales

Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République

Décret2011-18382 articles · 8 décembre 2011
Nouveaux équipements obligatoires pour les taxis à partir de 2012

Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi

Décret2011-18393 articles · 8 décembre 2011
Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations en fin d'année

Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité

Décret2011-18402 articles · 7 décembre 2011
Échange d'informations entre organismes de sécurité sociale

Décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011 relatif à l'engagement d'une procédure civile aux fins de fixation de l'obligation d'entretien des enfants pour le bénéfice de l'allocation de soutien familial

Décret2011-18413 articles · 7 décembre 2011
Création d'une université regroupée entre Nantes, Angers et Le Mans

Décret n° 2011-1841 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »

Décret2011-18424 articles · 7 décembre 2011
Renommage de l'Université Paris Cité

Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »

Autres textes généraux

110 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté4 articles · 5 décembre 2011
Création de zones protégées pour la défense nationale à Paris

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone protégée

Arrêté2 articles · 5 décembre 2011
Transfert du secrétariat permanent de la commission

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

Arrêté1 article · 3 novembre 2011
Concours pour médecins militaires étrangers

Arrêté du 3 novembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger

Arrêté3 articles · 29 novembre 2011
Protection d'un espace naturel en Ille-et-Vilaine

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 29 novembre 2011
Protection de la biodiversité dans le Loir-et-Cher

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Cisse en amont de Saint-Lubin

Arrêté3 articles · 29 novembre 2011
Protection d'un site naturel dans le Lot

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat

Arrêté2 articles · 30 novembre 2011
Modification des règles de coordination des créneaux horaires dans les aéroports

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Simplification des règles d'inscription pour les courtiers de fret fluvial

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial

Arrêté3 articles · 25 novembre 2011
Fixation d'une indemnité de fonctions et entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté1 article · 2 décembre 2011
Concours de recrutement d'adjoints techniques dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 17 novembre 2011
Concours d'attaché principal territorial en 2012

Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté1 article · 1er décembre 2011
Concours d'attaché principal territorial en Guyane

Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture de l'examen d'attaché principal territorial

Arrêté3 articles · 14 novembre 2011
Transfert de compétences maritimes en Polynésie française

Arrêté du 14 novembre 2011 portant approbation de la convention de transfert d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française

Arrêté2 articles · 2 décembre 2011
Arrêté du 2 décembre 2011 sur la gestion financière des organisations agricoles

Arrêté du 2 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles

Arrêté1 article · 28 novembre 2011
Autorisation de vente de gaz limitée pour une société

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Adisseo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté3 articles · 8 novembre 2011
Modification d'une réglementation et attribution de fonds aux régions

Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté3 articles · 5 décembre 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 décembre 2011
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 5 décembre 2011
Ajout du médicament Gilenya aux remboursements de la Sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 décembre 2011
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 5 décembre 2011
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 décembre 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0030 novembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation

Arrêté6 articles · 16 septembre 2011
Création d'un système de suivi pour les déclarations d'ISF

Arrêté du 16 septembre 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le suivi des échanges des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) papier entre les différents services gestionnaires de cet impôt

Arrêté1 article · 2 décembre 2011
Recrutement exceptionnel d'agents administratifs en Polynésie française

Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques de 2e classe du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté2 articles · 19 septembre 2011
Modification des grades de conservateurs dans les bibliothèques

Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques

Arrêté2 articles · 21 novembre 2011
Ajout d'un titre professionnel dans les exigences de formation sportive

Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Obligation de formation dans l'hôtellerie-restauration

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Accord obligatoire sur les salaires dans l'habillement

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté15 articles · 2 décembre 2011
Rendu obligatoire de plusieurs accords dans divers secteurs professionnels

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Arrêté du 2 décembre 2011 sur un accord dans la métallurgie

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant portant diverses modifications à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Décision5
Voir 5 textes
Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation des accords de formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis1 article
Avis sur des accords obligatoires pour les travailleurs portuaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis1 article
Obligation d'une convention collective dans les ports

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs adjoints dans les hôpitaux publics

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'infirmiers cadres à Bordeaux

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Promotion par examen professionnel dans la fonction hospitalière

Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

Avis1 article
Concours pour directeur d'école de sages-femmes

Avis relatif au concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires

Avis1 article
Modification des conditions de candidature pour un concours d'ingénieurs hospitaliers

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier à Cayenne

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour ingénieur hospitalier à Clermont-Ferrand

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Nouveaux prix pour les médicaments génériques en 2012

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux prix pour le médicament GILENYA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Accord de remboursement pour un médicament contre la sclérose en plaques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Décision ; textes numérotés58
Voir 58 textes
Décision2011-11493 articles · 18 octobre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio France

Décision n° 2011-1149 du 18 octobre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter sur la zone d'Annecy le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'

Décision2011-11502 articles · 18 octobre 2011
Changement de nom d'une radio locale

Décision n° 2011-1150 du 18 octobre 2011 modifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly

Décision2011-11513 articles · 27 septembre 2011
Caractéristiques techniques d'une station de radio Europe 1 à Vierzon

Décision n° 2011-1151 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2011-11522 articles · 27 septembre 2011
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2011-1152 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35

Décision2011-11533 articles · 27 septembre 2011
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio à Montluçon

Décision n° 2011-1153 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM

Décision2011-11542 articles · 15 novembre 2011
Nomination d'André Gigonzac au comité territorial de l'audiovisuel

Décision n° 2011-1154 du 15 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Décision2011-11552 articles · 9 novembre 2011
Nomination de Brigitte Smadja dans un comité audiovisuel

Décision n° 2011-1155 du 9 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Décision2011-11563 articles · 9 novembre 2011
Reconduction des membres du comité audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision n° 2011-1156 du 9 novembre 2011 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision2011-11776 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Clin d'Œil FM

Décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Œil FM

Décision2011-11786 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-1178 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM

Décision2011-11796 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2011-1179 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio

Décision2011-11806 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion pour une radio étudiante

Décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante

Décision2011-11816 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude

Décision2011-11826 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2011-1182 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS

Décision2011-11836 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Camargue

Décision n° 2011-1183 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue

Décision2011-11846 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2011-1184 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina

Décision2011-11856 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Zinzine

Décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine

Décision2011-11866 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'une radio locale

Décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières

Décision2011-11876 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'association Imagine

Décision n° 2011-1187 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

Décision2011-11886 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio en Corse

Décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena

Décision2011-11896 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'exploitation radio pour la SARL Alto

Décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto

Décision2011-11916 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour Kiss FM sur la Côte d'Azur

Décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM

Décision2011-11926 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la station Maritima

Décision n° 2011-1192 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima

Décision2011-11936 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion pour Radio Star

Décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision2011-11946 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour l'association toulonnaise

Décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine

Décision2011-11956 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission radio pour Chérie FM Corse

Décision n° 2011-1195 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Kyrne'Diff à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse

Décision2011-11966 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion pour Chérie FM Côte d'Azur

Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur

Décision2011-11976 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'exploitation pour MFM Radio Méditerranée

Décision n° 2011-1197 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée

Décision2011-11986 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'exploitation de radios locales pour Radio Nostalgie

Décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon

Décision2011-11996 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour NRJ Ajaccio

Décision n° 2011-1199 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Espace Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio

Décision2011-12007 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour les radios RTL

Décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille

Décision2011-12016 articles · 15 novembre 2011
Délai d'utilisation d'une fréquence radio

Décision n° 2011-1201 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Ajaccio FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Ajaccio

Décision2011-12026 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Virgin Radio

Décision n° 2011-1202 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Vaucluse

Décision2011-12036 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion pour BFM Business

Décision n° 2011-1203 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2011-12046 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2011-1204 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2011-120510 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2

Décision2011-12066 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour Fun Radio

Décision n° 2011-1206 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2011-12076 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Décision n° 2011-1207 du 15 novembre 2011 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision2011-12086 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Nostalgie

Décision n° 2011-1208 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2011-12096 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour NRJ

Décision n° 2011-1209 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2011-121010 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Classique

Décision n° 2011-1210 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2011-12116 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio FG

Décision n° 2011-1211 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision2011-12126 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion radio pour RFM Entreprises

Décision n° 2011-1212 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2011-12136 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL2

Décision n° 2011-1213 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2011-12147 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock

Décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2011-12156 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion pour Virgin Radio

Décision n° 2011-1215 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2011-12167 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'exploitation de fréquences radio pour Europe 1

Décision n° 2011-1216 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2011-12178 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion pour la radio RMC

Décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2011-12187 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL

Décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2011-12196 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion pour Radio Dialogue

Décision n° 2011-1219 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue

Décision2011-12206 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association

Décision n° 2011-1220 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence

Décision2011-12216 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-1221 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Martigues Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima

Décision2011-12226 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Nostalgie dans le Vaucluse

Décision n° 2011-1222 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse

Décision2011-12236 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock

Décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2011-12246 articles · 15 novembre 2011
Autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2011-AG-073 articles · 12 octobre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Fusion en Martinique

Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion

Décision2011-C-512 articles · 26 octobre 2011
Approbation du transfert de contrats d'assurance

Décision n° 2011-C-51 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décision2011-C-672 articles · 16 novembre 2011
Retrait d'autorisation pour une société d'assurance

Décision n° 2011-C-67 du 16 novembre 2011 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise de réassurance

Mesures nominatives

54 textes
Décret33
Voir 33 textes
DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Décoration posthume pour un pompier volontaire

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Décoration posthume pour un pompier volontaire

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Décoration posthume pour un pompier volontaire

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination

DécretMesure nominative2 articles · 7 décembre 2011
Nomination d'un représentant diplomatique en Bolivie

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie - M. Pinard (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'un représentant de l'État à l'aéroport de Montpellier

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée - M. Belotte (Jean-Yves)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nominations de conseillers dans les juridictions administratives

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Promotion d'un administrateur civil au grade de premier conseiller

Décret du 7 décembre 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nominations de juges et magistrats

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination de Fred Moore pour décorer les résistants

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination du président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française - M. Moore (Fred)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'une conseillère juridique pour l'état civil et la nationalité

Décret du 7 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Détachement d'un magistrat au Conseil de l'Union européenne

Décret du 7 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Détachement d'un juge pour la formation des magistrats

Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'une coordonnatrice de formation

Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'une magistrate pour la coordination de la formation des juges

Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'une vice-procureure au ministère de la justice

Décret du 7 décembre 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Congé de trois ans pour les magistrats

Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 7 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2011
Nomination d'un conseiller d'État

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Eoche-Duval (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2011
Nomination d'un conseiller d'État

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Libault (Dominique)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2011
Mutation d'un préfet entre départements

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du préfet de la Vendée - M. Schmeltz (Bernard)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2011
Nomination du préfet de Lot-et-Garonne

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. Burg (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la sécurité dans le sud-ouest

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Weigel (Hubert)

DécretMesure nominative1 article · 8 décembre 2011
Nomination à la tête d'une école nationale pour officiers de sapeurs-pompiers

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. Pertusa (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 8 décembre 2011
Nomination d'un sous-préfet pour une mission spéciale

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Doré (Mikaël)

DécretMesure nominative1 article · 8 décembre 2011
Nomination d'un sous-préfet à Béziers

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Béziers (1re catégorie) - M. de Maistre (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 8 décembre 2011
Nomination d'un sous-préfet dans le Haut-Rhin

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Barrois (Xavier)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Réintégration d'un ingénieur des mines dans son corps d'origine

Décret du 7 décembre 2011 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Signes (Julien)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'un inspecteur des finances

Décret du 7 décembre 2011 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. Taillardat (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Promotion d'un commissaire de la marine à inspecteur des finances

Décret du 7 décembre 2011 portant intégration à l'inspection générale des finances - M. Saliot (Emmanuel)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination de Jacques Lamothe comme professeur

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Lamothe (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'un directeur adjoint en Seine-et-Marne

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Mittet (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'un astronome associé

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lanz (Thierry)

Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination de rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'un professeur dans un conseil scientifique

Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Liste des participants à une formation régionale sur la sécurité et la justice

Arrêté du 7 décembre 2011 portant désignation des auditeurs admis à suivre la session régionale jeunes « Nord - Pas-de-Calais » (24-28 octobre 2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er décembre 2011
Retraite et remplacement d'un ministre plénipotentiaire

Arrêté du 1er décembre 2011 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Nomination de Mme Delphine Borione

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Prolongation du mandat de M. Patrick Lamarque

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Nomination de deux administrateurs pour la caisse de retraite des pilotes

Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire dans l'aviation civile

Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2011
Nomination d'une nouvelle notaire à Billom

Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Nomination d'un sous-préfet pour la gestion des crises

Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour des sociétés de financement du cinéma

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2011
Remplacement de la représentante des assurés sociaux à la CNAF

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Autorisation d'exercice pour les pédiatres

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Remplacement d'un membre de la commission des garanties sociales

Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 5 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Nomination d'un représentant de l'État dans un organisme de retraite

Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2011
Nomination des membres du comité d'audit interne du ministère de l'agriculture

Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2011
Inscription à un concours de la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 novembre 2011 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2009) à compter du 1er décembre 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 novembre 2011
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 8 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques