Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application de l'article R. 222-10 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans les académies d'outre-mer), les dispositions prévues aux articles 7 (Création d'un comité départemental pour la santé et la sécurité dans l'éducation) et 8 (Comité spécial pour la sécurité et la santé dans l'éducation nationale) du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.