Arrêté du 1er décembre 2011

Article 10

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Article 10

En application de l'article R. 222-10 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans les académies d'outre-mer), les dispositions prévues aux articles 7 (Création d'un comité départemental pour la santé et la sécurité dans l'éducation) et 8 (Comité spécial pour la sécurité et la santé dans l'éducation nationale) du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article R. 222-10 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans les académies d'outre-mer), les dispositions prévues aux articles 7 (Création d'un comité départemental pour la santé et la sécurité dans l'éducation) et 8 (Comité spécial pour la sécurité et la santé dans l'éducation nationale) du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance