Arrêté du 1er décembre 2011

Article 11

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Article 11

Pour l'application du présent arrêté, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de la Guadeloupe est compétent dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître des questions concernant les personnels en fonction à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Pour l'application du présent arrêté, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de la Guadeloupe est compétent dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître des questions concernant les personnels en fonction à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance