Arrêté du 1er décembre 2011

Article 15

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Article 15

En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans l'académie de Paris), les dispositions prévues aux articles 7 (Création d'un comité départemental pour la santé et la sécurité dans l'éducation) et 8 (Comité spécial pour la sécurité et la santé dans l'éducation nationale) du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans l'académie de Paris), les dispositions prévues aux articles 7 (Création d'un comité départemental pour la santé et la sécurité dans l'éducation) et 8 (Comité spécial pour la sécurité et la santé dans l'éducation nationale) du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance