Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 9
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 26 juillet 2012
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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un arrêté
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.