Arrêté du 1er décembre 2011

Article 8

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Article 8

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

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Abrogé26 juillet 2012

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 26 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un protocole sur les données de santé

Résumé. Un protocole pour la gestion des données de santé sera publié dans un bulletin officiel.

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance