Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 9
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 26 juillet 2012
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Publication d'un protocole sur les données de santé
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.