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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Attaché 1 1
Attaché principal 1 1
Attaché hors classe 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les attachés d'administration

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les attachés d'administration de l'État à l'Office national des forêts, avec des membres titulaires et suppléants.

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Attaché 1 1
Attaché principal 1 1
Attaché hors classe 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 3 : Réduction du nombre de membres d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire de l'Office national des forêts voit sa composition réduite, passant de 10 à 6 membres, avec une simplification des catégories de personnel représentées.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance