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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé :

L'arrêté du 26 décembre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté abroge les commissions administratives paritaires pour les secrétaires et attachés administratifs de l'Office national des forêts.

A abrogé :

L'arrêté du 26 décembre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance