Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de commissions administratives pour l'ONF
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 4 décembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.