En vigueur depuis le 14 décembre 2014 · Dernière version le 5 février 2025
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Obligation de formation à la sécurité pour les chefs d'organisme
La formation à la sécurité est une obligation qui incombe au chef d'organisme. Elle concerne le personnel civil et le personnel militaire exerçant des activités de même nature qui peuvent être confiées au personnel civil.