ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 10

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Article 10

La formation à la sécurité est une obligation qui incombe au chef d'organisme. Elle concerne le personnel civil et le personnel militaire exerçant des activités de même nature qui peuvent être confiées au personnel civil.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014 · Dernière version le 5 février 2025

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Obligation de formation à la sécurité pour les chefs d'organisme

Résumé. Les chefs d'organisme doivent former leur personnel, civil et militaire, à la sécurité.

La formation à la sécurité est une obligation qui incombe au chef d'organisme. Elle concerne le personnel civil et le personnel militaire exerçant des activités de même nature qui peuvent être confiées au personnel civil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2025

Modifié parArrêté du 23 janvier 2025art. 11 : Extension de la formation à la sécurité aux militaires

En résumé. La formation à la sécurité s'étend désormais aux activités qui peuvent être confiées au personnel civil, élargissant ainsi son champ d'application.

En vigueur du dimanche 14 décembre 2014 au mardi 4 février 2025

Source : Légifrance