Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sous-direction du droit civil
Résumé. La sous-direction du droit civil est divisée en quatre bureaux spécialisés.
La sous-direction du droit civil comprend quatre bureaux :
- le bureau du droit des personnes et de la famille ;
- le bureau du droit des obligations ;
- le bureau du droit processuel et du droit social ;
- le bureau de la nationalité.